Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et des services proposés par melanthreva. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

3 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web et nos services de consultation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site et nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Site : désigne le site web accessible à l'adresse melanthreva.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés.
• Services : désigne tous les services de planification financière personnalisée, consultations et accompagnement proposés par melanthreva via le site ou en personne.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site ou utilise nos services, qu'elle soit inscrite ou non.
• Données personnelles : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au RGPD.

Utilisation des services

Nos services de planification financière sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers au sens réglementaire. Les consultations visent à vous aider à mieux comprendre votre situation financière et à identifier des pistes de réflexion pour vos décisions futures.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions et que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de ce site et de nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de vos consultations avec nos services.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre site.
• Utiliser le site et les services de manière légale et conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.
• Ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses, illégales ou pour nuire à autrui ou à notre entreprise.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou nos services pour :

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable dans votre juridiction ou la nôtre.
• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques ou de perturber le fonctionnement normal du site.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable.
• Utiliser nos services pour promouvoir des produits ou services concurrents ou pour toute activité commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de melanthreva ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu via notre site, comme des messages ou des commentaires, vous conservez la propriété de ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La collecte, l'utilisation et le stockage de vos informations sont régis par notre politique de confidentialité, qui est accessible sur ce site. En utilisant nos services, vous acceptez également notre politique de confidentialité et nos pratiques en matière de traitement des données conformément au RGPD. Politique de confidentialité

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte :

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, melanthreva ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour les services concernés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir melanthreva indemne de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales d'utilisation.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à ces conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable :

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou si votre comportement est préjudiciable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et melanthreva concernant l'utilisation du site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.

Coordonnées de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter par les moyens suivants :